Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

J.O. Numéro 176 du 1er Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11825
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Décision no 98-540 du 7 juillet 1998 modifiant la décision no 95-608 du 24 octobre 1995, modifiée par la décision no 96-34 du 23 janvier 1996, et portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

NOR : CSAX9801540S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 du 24 octobre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Star FM ;
Vu la décision no 96-34 du 23 janvier 1996 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-608 susvisée ;
Vu la demande adressée le 25 juin 1998 par la SA Médiastar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 octobre 1995 susvisée, les mots : « Star FM » sont remplacés par les mots : « Nostalgie Mulhouse ».

Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 96-34 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges